BETTER REGULATION Cinq scénarios pour la future réglementation semences

Avec quelques mois de retard, la Commission européenne vient de présenter ses propositions de remise à plat de la réglementation européenne sur les semences, dans le cadre de son programme " Better Regulation ". Ces propositions sont déclinées en cinq scénarios qui vont de, on garde tout en transférant une partie des coûts vers le privé (scénario 1) ou une partie des contrôles vers le privé (2), à une procédure d'inscription centralisée au niveau européen par l'office communautaire des variétés (5). En passant par deux scénarios qui inquiètent la filière française : la mesure de VAT (valeur agronomique et technique) devient facultative à l'inscription (3) ou faire cohabiter deux types de semences, des semences testées DHS (distinction homogénéité et stabilité) et VAT mais sans que le rendement ne soit obligatoire, et des semences uniquement décrites, mais non certifiables qui correspondraient à des marchés de niche (4). L'objectif de l'UE est de réduire le coût des procédures pour les Etats membres et d'harmoniser les textes entre pays. Avec en plus une question sous-jacente, celle des semences paysannes ou potagères que des associations souhaitent commercialiser sans inscription rigoureuse, ni certification. Ce projet de texte va maintenant être discuté et devrait aboutir à une nouvelle loi sur les semences début 2012.

Blandine Cailliez